Afin d’assurer la qualité et le suivi de fonctionnement des installations d’assainissement non collectif, Anjou Bleu Communauté est chargée de leur contrôle et du conseil aux propriétaires, notamment concernant les points suivants :

  • le contrôle des dispositifs d’assainissement neufs ou réhabilités (conception, contre-étude, réalisation, contre-visite)
  • le contrôle, initial ou en cas de cession immobilière, de dispositifs existants
  • le contrôle périodique des dispositifs d’assainissement existants

 

La réglementation de 2012 impose la réalisation d’un contrôle en cas de :

  • cession immobilière
  • conception ou réhabilitation de l’installation

Partager cette page sur :