Ils se déroulent généralement le 3ème mardi du mois en soirée.
Les séances sont publiques et ouvertes à tous les citoyens.

Un ordre du jour est adressé au préalable à tous les délégués.

En cas d’absence, un délégué titulaire peut faire appel au suppléant de sa commune ou donner pouvoir à un autre délégué.

L’ordre du jour est également affiché au siège du SIC et mis en ligne sur le site internet.

Le quorum de la moitié des délégués + 1 est nécessaire pour prendre des délibérations juridiquement valides soit 8 élus.

Chaque Comité Syndical fait l’objet d’un compte-rendu/procès verbal qui est également affiché et mis en ligne sur le site.

cONVOCATIONS COmite syndical SIC

convocation Comité Syndical du 20.02.2018

Compte-rendus COMITE SYNDICAL SIC

2018/

Comité Syndical du 16.01.2018

2017/

Comité Syndical du 24 01 2017

Comité Syndical du 28-02-2017

Comité Syndical du 12-04-2017

Comité Syndical Extraordinaire du 25-04-2017

Comité Syndical du 16.05.2017

Comité Syndical du 20.06.2017

Comité Syndical du 11.07.2017

Comité Syndical du 19.09.2017

Comité Syndical du 17.10.2017

Comité Syndical du 21.11.2017

Comité Syndical du 12.12.2017

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