Ils se déroulent généralement le 3ème mardi du mois en soirée.
Les séances sont publiques et ouvertes à tous les citoyens.
Un ordre du jour est adressé au préalable à tous les délégués.
En cas d’absence, un délégué titulaire peut faire appel au suppléant de sa commune ou donner pouvoir à un autre délégué.
L’ordre du jour est également affiché au siège du SIC et mis en ligne sur le site internet.
Le quorum de la moitié des délégués + 1 est nécessaire pour prendre des délibérations juridiquement valides soit 8 élus.
Chaque Comité Syndical fait l’objet d’un compte-rendu/procès verbal qui est également affiché et mis en ligne sur le site.
cONVOCATION COMITÉ syndical SIC
Compte-rendus COMITÉ SYNDICAL SIC
2024/
2023/