rapport d’INCIDENCE DU RETRAIT DE CHALLAIN-LA-POTHERIE DU SIC
La population est invitée à lire le rapport d’incident du Syndicat Intercommunal du Candéen et de Challain-la-Potherie.
Rapport incidence SIC-Challain-la-Potherie
Annexe 2_creation SIVU (2022_01_25 14_56_58 UTC)
Annexe 3_ARRETE 2016 56 CREATION
Annexe 4_sic retrait (2022_01_25 14_56_58 UTC)
Annexe 5_sic position de la commune (2022_01_25 14_56_58 UTC)
Annexe 10_Demande de retrait de la commune de Challain la Potherie du SIC
Annexe 11_Mail retrait transfert SIC 2 déc 2021
Annexe 12_Mail retrait transfert communes 2 déc 2021
COMPTes-rendus de COMITES SYNDICAUX
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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2024
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024